ASSOCIATION ALSACIENNE D’ÉGYPTOLOGIE
STATUTS
TITRE I - CONSTITUTION ET BUT DE L'ASSOCIATION
Article 1er - CONSTITUTION - SIEGE - DURÉE
Il est créé une association à but non lucratif, dénommée "association alsacienne d’égyptologie, "l'association" - dont le siège social est à la Maison des associations de Strasbourg, 1a place des orphelins, 67000 Strasbourg. Ce siège pourra être transféré sur simple décision du comité de direction.
L'association est inscrite au Registre des associations du tribunal d'Instance de Strasbourg et régie par les articles 21 à 79 du Code civil local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.
Sa durée est illimitée.
Article 2 - OBJET
L'association a pour objet de promouvoir l'égyptologie :
- en faisant connaître au grand public et aux entreprises l’égyptologie, ses richesses et ses manifestations tant en France qu’à l’étranger,
- en organisant l’information et les échanges dans le domaine de l’égyptologie avec les musées, instituts et associations de France et des autres pays (manifestations, expositions, conférences, colloques, voyages, etc.),
- en participant éventuellement à des projets relevant de l’égyptologie.
Cette association, de plus, s’engage à s’abstenir de toute activité politique ou confessionnelle.
TITRE II – COMPOSITION
Article 3 - CATÉGORIES DE MEMBRES
L'association se compose de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur, de présidents d'honneur, et de membres actifs.
- Les membres fondateurs, initialement au nombre de huit, ont les mêmes droits et devoirs que les membres actifs.
- Sont membres bienfaiteurs les personnes qui soutiennent l'action de l'association par des dons matériels en espèces ou en nature.
- Peuvent être nommés membres d'honneur par l'assemblée générale des personnes qui rendent ou ont rendu à l'association des services importants. Le titre de président d'honneur peut en outre être conféré par l'assemblée générale en reconnaissance de mérites ou de services exceptionnels rendus à l'association. Les membres et présidents d'honneur sont dispensés de cotisation.
- Les membres actifs sont les personnes qui participent normalement aux activités de l'association et s'acquittent d'une cotisation annuelle.
L'assemblée générale peut décider la création de catégories de membres actifs à cotisation réduite (étudiants, couples, etc.).
Article 4 – COTISATION
La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l'assemblée générale. Elle est due pour l'année engagée, même en cas de démission.
Article 5 - CONDITIONS D'ADHÉSION
Peut être membre toute personne physique ou morale qui adhère au but de l'association et aux présents statuts. L'admission des membres est prononcée par le comité de direction.
Il est tenu à jour la liste des membres par le Bureau.
Article 6 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre de l'association se perd :
1) par décès,
2) par démission présentée par écrit au comité de direction,
3) par exclusion prononcée en assemblée générale, pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association ou tout manquement grave aux buts et aux règles statutaires,
4) par radiation prononcée par le comité de direction pour non-paiement de la cotisation. Pour l'exclusion de tout membre ou pour la radiation d'un membre du comité de direction, le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications.
TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7 - COMPOSITION DU COMITÉ DE DIRECTION
L'association est administrée par un comité de direction de huit membres au moins, élus pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres présents ou représentés majeurs et ayant acquitté une cotisation pour l'année écoulée. Leur nombre est fixé par l'assemblée générale sur proposition du comité de direction.
Ils sont renouvelables par tiers tous les ans. Leur élection aura lieu à bulletin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Le nombre de mandats consécutifs est limité à trois. En cas de vacance, le comité de direction peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, le remplacement définitif se faisant à la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 8 - RÉUNIONS DU COMITÉ DE DIRECTION
Le comité de direction se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins quatre fois par an sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres.
L'ordre du jour est fixé par le Bureau et joint aux convocations écrites à adresser aux membres au moins cinq jours avant la réunion. Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l'ordre du jour.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le comité de direction de direction puisse valablement délibérer, sans possibilité de délégation de droit de vote.
Tout membre du comité de direction absent sans justification à trois réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire de ses fonctions après avoir été invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications.
Les résolutions du comité de direction sont prises à la majorité des suffrages exprimés, à main levée sauf si un tiers au moins des membres présents demande un scrutin secret.
Il est tenu procès-verbal des séances ; les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et versés par le secrétaire aux archives de l'association.
Article 9 - RÉTRIBUTION ET RESPONSABILITÉ
Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Aucun membre du comité de direction n'est personnellement responsable des engagements contractés par l'association. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
Article 10 - POUVOIRS DU COMITÉ DE DIRECTION
Le comité de direction dispose du pouvoir de prendre toutes les décisions qui ne requièrent pas une résolution de l'assemblée générale.
Il prononce les admissions des membres de l'association ainsi que les éventuelles mesures de radiation.
Il surveille la gestion des membres du Bureau, qu'il peut suspendre en cas de faute grave.
Il fait ouvrir tous comptes et décide toutes opérations financières.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l'un de ses membres ou au Bureau.
Il peut, en tant que de besoin, constituer des commissions ou des groupes de travail composés de membres de l'association pour le conseiller ou l'assister dans des tâches spécifiques ; il en nomme les membres et met fin à leurs fonctions. Exceptionnellement, il peut également faire appel à des experts extérieurs.
Article 11 - LE BUREAU
Le comité de direction désigne en son sein, par vote secret, un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier, d'un trésorier-adjoint, d'un secrétaire et d'un secrétaire-adjoint.
Ce bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire pour veiller à la bonne marche et à la bonne gestion de l'association, à l'exécution des résolutions prises en assemblée générale et en comité de direction, et au respect du programme d'activités retenu pour l'année engagée.
Il est habilité à traiter tout litige ou désaccord entre un membre et le bureau.
Article 12 - RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses après consultation du trésorier.
Il peut déléguer ses pouvoirs au vice-président ou, sur avis du comité de direction, à un autre membre de ce dernier.
Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
Le trésorier est responsable de la gestion financière. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous l'autorité du président.
Il tient au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses, un livre de caisse et s'il y a lieu un livre d'inventaire et une comptabilité matières.
Il est assisté d'un trésorier-adjoint auquel ses pouvoirs peuvent être délégués en cas de nécessité.
Le Secrétaire est responsable de la gestion administrative.
Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du comité de direction et tient à jour les archives de l'association.
Il est assisté d'un secrétaire-adjoint auquel ses pouvoirs peuvent être délégués en cas de nécessité.
Article 13 - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Elle se réunit en session ordinaire, une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le comité de direction (cf. articles 36 et 37 du Code civil local). Cette convocation doit être faite par lettre individuelle ou message électronique adressé à chaque membre au moins quinze jours avant la réunion (à partir du lendemain du jour d'expédition).
L'ordre du jour est fixé par le comité de direction et envoyé aux membres en même temps que la convocation. Seules sont valables les résolutions prises sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Le bureau de l'assemblée générale est le bureau de l'association.
Ont droit de vote les membres présents ou représentés à jour ou dispensés de cotisation. Tout membre empêché peut donner mandat à un autre membre pour le représenter et voter en ses lieu et place.
Chaque membre présent dispose d'une voix et ne peut cumuler plus de deux
L'assemblée générale approuve le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire précédente, entend les rapports moral, d'activité et financier, ainsi que le rapport de la commission de contrôle des comptes, et en délibère. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, donne quitus au comité de direction, fixe le montant de la cotisation annuelle due par les différentes catégories de membres, délibère sur les questions à l'ordre du jour et élit les membres du comité de direction.
Elle élit pour un an une commission de contrôle des comptes de deux membres de l'association pris en dehors du comité de direction.
Les résolutions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée sauf si un quart au moins des membres présents demande un scrutin secret. Ce dernier est obligatoire pour les élections et toutes autres questions concernant des personnes.
Il est tenu procès-verbal des délibérations. Ce procès-verbal est signé par le président et les secrétaires et versé par le secrétaire aux archives de l'association.
Article 14 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent :
- du revenu de son patrimoine,
- des cotisations de ses membres,
- du produit de la participation des membres aux activités de l'association (voyages, expositions, bibliothèque, débats, etc.),
- du produit de la participation des non-membres aux conférences et, occasionnellement, aux autres activités de l'association,
- des subventions éventuelles de l'État, de la région, des départements, des collectivités locales, des établissements publics ou parapublics ou d'autres organismes,
- du produit des libéralités, dons et legs,
- des ressources tirées du mécénat ou du parrainage,
- des ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente,
- de toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
TITRE IV - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 15 - MODIFICATIONS DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction ou du quart des membres à jour de leur cotisation.
L'assemblée générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications est convoquée spécialement à cet effet, conformément à l'article 13 des statuts. Elle doit réunir au moins le quart des membres de l'association. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est nécessaire pour l'adoption ou le rejet du projet de modification, y compris si celle-ci porte sur l'objet de l'association.
Article 16 – DISSOLUTION
La dissolution de l'association est décidée à l'initiative du comité de direction.
L'assemblée générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet, conformément à l'article 13 des statuts. Elle doit réunir au moins la moitié plus un des membres de l'association.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution n'est acquise qu'à la majorité des deux tiers des membres présents, représentés ou ayant fait parvenir leur vote par écrit.
Article 17 - LIQUIDATION
En cas de dissolution, l'assemblée générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net à un(e) ou plusieurs association(s), institut(s) ou autre(s) organisme(s) nommément désignés dont la vocation et les objectifs sont similaires à ceux de l'association.
Article 18 - FORMALITÉS LÉGALES
Le président doit transmettre dans les trois mois au Tribunal d'Instance de Strasbourg les déclarations concernant:
- les changements intervenus dans la composition du comité de direction,
- les modifications apportées aux statuts,
- le transfert du siège social,
- la dissolution.
Article 19 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement de l'association pourra, si nécessaire, être élaboré par le comité de direction et soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 20 - RESPONSABILITÉ
Ainsi que prévu à l'article 31 du Code civil local, l'association est responsable des dommages que le bureau, un membre du bureau ou un autre représentant institué conformément aux statuts a causés à un tiers, par un fait générateur de responsabilité et accompli dans l'exécution de ses fonctions.
Article 21 - DATES D'ADOPTION ET DE MODIFICATION
Ces statuts ont été adoptés le 10 mai 1990 et modifiés le 13 février 2003 à Strasbourg.